Permis d'aménager n° 06822222E0001 à Muespach-le-Haut pour un terrain de 2 428 m², Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 06822222E0001
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822222E0001 a été délivré le 6 octobre 2022 à Muespach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bale. Le demandeur déclaré est CARRE EST.
L'opération concerne un terrain de 2 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03143, 03417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Muespach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Muespach-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach-le-Haut Code postal 68640 Identifiant INSEE 68222
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |