Permis d'aménager n° 06828626D0001 à Rosenau pour un terrain de 1 868 m², Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 06828626D0001
Demandeur
BATIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06828626D0001, délivré le 28 avril 2026 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est BATIGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR178, AR179. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rosenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947350922
- SIRET
- 94735092200078
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de BATIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828626D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |