Permis d'aménager n° 06804219F0001 à Blotzheim pour un terrain de 1 394 m², 13 Rue Du Tilleul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 06804219F0001
Demandeur
IMMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804219F0001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Tilleul. Le demandeur déclaré est IMMOTERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35122, 35123, 35291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451787691
- SIRET
- 45178769100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de IMMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804219F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |