Permis d'aménager n° 06828617D0002 à Rosenau pour un terrain de 5 636 m², Rue De L'ecluse - Rue D'is
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 06828617D0002
Demandeur
INVESTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Rosenau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828617D0002 porte sur un projet situé Rue De L'ecluse - Rue D'is. Le demandeur déclaré est INVESTERRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA27, AA28. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rosenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenau Code postal 68128 Identifiant INSEE 68286
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821180429
- SIRET
- 82118042900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de INVESTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828617D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |