Permis d'aménager n° 06816022F0002 à Kappelen pour un terrain de 1 626 m², Rue Du Rhin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 06816022F0002
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816022F0002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue Du Rhin. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 3F.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Kappelen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816022F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |