Permis d'aménager n° 06816023F0002 à Kappelen pour un terrain de 6 414 m², Rue Du Vallon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 06816023F0002
Demandeur
LOTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816023F0002 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Rue Du Vallon. Le demandeur déclaré est LOTIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0252, 0260. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Kappelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921842183
- SIRET
- 92184218300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816023F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |