Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06816023F0002

Permis d'aménager à Kappelen pour 6 414 m² de terrain - Rue Du Vallon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIMMO et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816023F0002, instruit par la commune de Kappelen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 06816023F0002

Demandeur

LOTIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06816023F0002, délivré le 22 décembre 2023 à Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Vallon, Kappelen (68510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIMMO. L'opération concerne un terrain de 6 414 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0252, 0260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

6 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Localisation du projet à Kappelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0252 0260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 414 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921842183
SIRET: 92184218300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816023F0002
Code commune INSEE	68160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 414 m², situé Rue Du Vallon, Kappelen (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIMMO et autorisé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816023F0002, instruit par la commune de Kappelen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.