Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06811813D0001

Permis d'aménager à Habsheim pour 0 m² de terrain - Rue De La Rampe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FIMOB SARL et autorisé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811813D0001, instruit par la commune de Habsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PA n° 06811813D0001

Demandeur

FIMOB SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06811813D0001, délivré le 20 décembre 2013 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Rampe, Habsheim (68440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FIMOB SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2965, 2964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2965 2964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMOB SARL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447635137
SIRET: 44763513700022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06811813D0001
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Rampe, Habsheim (68440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FIMOB SARL et autorisé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811813D0001, instruit par la commune de Habsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.