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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681122600001

Permis d'aménager n° 0681122600001 à Guebwiller pour un terrain de 12 745 m², Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122600001, déposé en mairie de Guebwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0681122600001

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0681122600001, délivré le 8 juillet 2026 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEBWILLER.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Guebwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

12 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEBWILLER

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801126
SIRET: 21680112600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681122600001
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 745 m², situé Rue De La Republique à Guebwiller (68500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEBWILLER et autorisée le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681122600001, déposé en mairie de Guebwiller.

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