Permis d'aménager n° 0681121300001 à Guebwiller pour un terrain de 5 386 m², Route De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 0681121300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0681121300001 a été délivré le 27 mai 2013 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Colmar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 386 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13118. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681121300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |