Le permis d'aménager n° 0681121300001 a été délivré le 27 mai 2013 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route de Colmar.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 386 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 13 118. La voie, route de Colmar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Guebwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

5 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68503 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 386 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEBWILLER (68500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681121300001
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route de Colmar à Guebwiller (68500)

L’autre dossier recensé route de Colmar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0681122500001 Autorisé

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25 rue de Reims

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15 févr. 2019 3 199 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121800004 Autorisé

rue Jules Grosjean / Rue D

Guebwiller (68500)

17 avr. 2019 8 945 m² foncier CITIVIA SPL

PA n°0681121900003 Autorisé

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