Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06810417A0001

Permis d'aménager à Geiswasser pour 0 m² de terrain - Grand Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810417A0001, instruit par la commune de Geiswasser.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PA n° 06810417A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06810417A0001, délivré le 22 décembre 2017 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue, Geiswasser (68600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0826, 0839.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Geiswasser

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0826 0839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06810417A0001
Code commune INSEE	68104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Rue, Geiswasser (68600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810417A0001, instruit par la commune de Geiswasser.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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