Permis d'aménager n° 06810417A0001 à Geiswasser, Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 06810417A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06810417A0001 a été délivré le 22 décembre 2017 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Grand Rue. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0826, 0839. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Geiswasser sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Geiswasser
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |