Permis d'aménager n° 06810416A0001 à Geiswasser pour un terrain de 15 517 m², Rue Du Vieux Jardin/Rue De
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 06810416A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06810416A0001, délivré le 11 août 2016 à Geiswasser (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Jardin/Rue De. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Geiswasser sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Geiswasser
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geiswasser Code postal 0 Identifiant INSEE 68104
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06810416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |