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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06809416M0001

Permis d'aménager à Folgensbourg pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809416M0001, instruit par la commune de Folgensbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 06809416M0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06809416M0001, délivré le 8 octobre 2019 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Folgensbourg (68220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEOLIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folgensbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: KINGERSHEIM CEDEX (68261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06809416M0001
Code commune INSEE	68094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Folgensbourg (68220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809416M0001, instruit par la commune de Folgensbourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.