Permis d'aménager n° 06809416M0001 à Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 06809416M0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06809416M0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de NEOLIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 3 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Folgensbourg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM CEDEX (68261)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |