Permis d'aménager n° 06809417D0001 à Folgensbourg, Rue De Wentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2017
Dossier PA n° 06809417D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Wentzwiller, le permis d'aménager n° 06809417D0001 a été délivré le 16 avril 2017 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9139, 9177, 9143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Folgensbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
16 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |