Permis d'aménager n° 06809417D0002 à Folgensbourg, Domaine Saint Apollinaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PA n° 06809417D0002
Demandeur
BOLLERONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06809417D0002 a été délivré le 3 janvier 2018 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Domaine Saint Apollinaire. La demande émane de BOLLERONIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 62, 63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOLLERONIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807772611
- SIRET
- 80777261100016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Autres dossiers de BOLLERONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06809417D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |