Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06807513E0001

Permis d'aménager n° 06807513E0001 à Durmenach, Rue Du Chemin De Fer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEDIAPAR et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 août 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807513E0001, déposé en mairie de Durmenach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PA n° 06807513E0001

Demandeur

MEDIAPAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durmenach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807513E0001 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le projet est porté par MEDIAPAR.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 339, 338, 337. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Durmenach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

12/08/2015

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

12/08/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2017

Localisation du projet à Durmenach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

339 338 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durmenach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68075
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIAPAR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481231439
SIRET: 48123143900029
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de MEDIAPAR

PA n°06713219R0001 Autorisé

Les Vergers

06 juin 2019

PA n°06724418R0001 Terminé

Lotissement Huehnerberg Huehnerberg

03 oct. 2018

PA n°06824916A0001 Autorisé

Rain De Faite

24 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807513E0001
Code commune INSEE	68075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chemin De Fer à Durmenach (68480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEDIAPAR et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 août 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807513E0001, déposé en mairie de Durmenach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Durmenach

PA n°06807521E0001 Annulé

52 Rue Du Chemin De Fer

Durmenach (68480)

10 mai 2021 16 720 m² foncier

Autres types d'autorisations à Durmenach

Permis de construire à Durmenach

35 autorisations

Permis de démolir à Durmenach

6 autorisations