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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06807521E0001

Permis d'aménager n° 06807521E0001 à Durmenach pour un terrain de 16 720 m², 52 Rue Du Chemin De Fer

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807521E0001, déposé en mairie de Durmenach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mai 2021

Dossier PA n° 06807521E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06807521E0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Durmenach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue Du Chemin De Fer.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Durmenach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2021

Surface du terrain

16 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Durmenach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Durmenach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68075
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RODERSDORF (4118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807521E0001
Code commune INSEE	68075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 720 m², situé 52 Rue Du Chemin De Fer à Durmenach (68480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807521E0001, déposé en mairie de Durmenach.

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PA n°06807513E0001 Terminé

Rue Du Chemin De Fer

Durmenach (68480)

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