Permis de construire Locaux N° 06807513E0004

Permis de construire à Durmenach pour 534 m² de locaux - Rue Du Chemin De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin De Fer, Durmenach (68480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807513E0004, instruit par la commune de Durmenach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 06807513E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06807513E0004, délivré le 9 janvier 2014 à Durmenach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer, Durmenach (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en bureaux, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3361, 339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Durmenach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3361 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Durmenach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68075
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²
Total	0 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	337 m²	337 m²	337 m²
Commerce et services	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	534 m²	534 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTENDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807513E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin De Fer, Durmenach (68480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807513E0004, instruit par la commune de Durmenach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durmenach

PC n°06807525E0003 Locaux Autorisé

59 Rue Du Chemin De Fer

Durmenach (68480)

Transformation avec extension

05 déc. 2025 210 m² SDP

PC n°06807525E0005 Logement Autorisé

52 Rue Du Chemin De Fer

Durmenach (68480)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 165 m² SDP

PC n°06807525E0002 Locaux Commencé

Rue De Roppentzwiller

Durmenach (68480)

Transformation sans extension

18 juil. 2025 194 m² SDP STEFFAN GILLES

PC n°06807522E0006 Locaux Autorisé

Rue De Bale Steinacker

Durmenach (68480)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 1 152 m² SDP

PC n°06807522E0005 Logement Terminé

Hofaecker

Durmenach (68480)

Nouvelle construction

07 oct. 2022 206 m² SDP

PC n°06807522E0001 Logement Commencé

Rue De Ferrette

Durmenach (68480)

Nouvelle construction

09 juin 2022 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Durmenach

Permis d'aménager à Durmenach

2 autorisations

Permis de démolir à Durmenach

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Durmenach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durmenach

Autres types d'autorisations à Durmenach

Caractéristiques du projet