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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06807014D0001

Permis d'aménager n° 06807014D0001 à Brunstatt-Didenheim, Rue Du 25 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST et autorisée le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807014D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PA n° 06807014D0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2014 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06807014D0001 porte sur un projet situé Rue Du 25 Novembre. SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 9362, 9353, 9352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9362 9353 9352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 368800942
SIRET: 36880094200055
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06807014D0001
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 25 Novembre à Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE L'EST et autorisée le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807014D0001, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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