Permis d'aménager n° 06806917A0001 à Dessenheim pour un terrain de 11 283 m², Rue De L'etoile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 06806917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2017 à Dessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806917A0001 porte sur un projet situé Rue De L'etoile.
L'opération concerne un terrain de 11 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03407, 03409, 03411. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Dessenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dessenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dessenheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68069
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESSENHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |