Permis d'aménager n° 06806823E0001 à Dannemarie pour un terrain de 3 706 m², 38A Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 06806823E0001
Demandeur
FONCIERE ALH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806823E0001 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé 38A Rue De Bale. La demande émane de FONCIERE ALH.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dannemarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dannemarie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ALH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921342234
- SIRET
- 92134223400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HINDLINGEN (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |