Permis d'aménager n° 06806622R0004 à Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 06806622R0004
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806622R0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COLMAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806622R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |