Permis d'aménager n° 0680631700002 à Cernay pour un terrain de 15 663 m², Herzigrain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PA n° 0680631700002
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0680631700002, délivré le 3 mai 2017 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Herzigrain. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7571, 7572, 7573. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680631700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 10/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |