Permis d'aménager n° 0680631700001 à Cernay pour un terrain de 3 336 m², 26 Fg D Uffholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 0680631700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680631700001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé 26 Fg D Uffholtz.
L'opération concerne un terrain de 3 336 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4565, 4566, 4580. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Cernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680631700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |