Permis d'aménager n° 0680631800001 à Cernay pour un terrain de 2 342 m², 21 Fg De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 0680631800001
Demandeur
CYRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680631800001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 21 Fg De Colmar. CYRIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 342 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492260955
- SIRET
- 49226095500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de CYRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680631800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |