Permis d'aménager n° 06806215E0001 à Carspach pour un terrain de 21 027 m², Rue De Ballersdorf Lindenwasen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 06806215E0001
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806215E0001 a été délivré le 17 décembre 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Ballersdorf Lindenwasen. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
L'opération concerne un terrain de 21 027 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Carspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lindenwasen
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |