Permis de démolir n° 06806019F0001 à Burnhaupt-le-Haut, Rue Du Pont D'aspach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 06806019F0001
Demandeur
STEINMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806019F0001, délivré le 23 juillet 2019 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont D'aspach. La demande émane de STEINMATTEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEINMATTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848895819
- SIRET
- 84889581900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARTHENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |