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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06804221F0002

Permis d'aménager n° 06804221F0002 à Blotzheim pour un terrain de 1 000 m², Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804221F0002, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 06804221F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06804221F0002 a été délivré le 24 juin 2021 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 341051. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

341051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06804221F0002
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Rue De La Chapelle à Blotzheim (68730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804221F0002, déposé en mairie de Blotzheim.

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PA n°06804218F0001 Autorisé

Rue De La Chapelle

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09 oct. 2018 9 784 m² foncier IMMO PRO

PA n°06804219F0001 Terminé

13 Rue Du Tilleul

Blotzheim (68730)

18 oct. 2019 1 394 m² foncier IMMOTERRE

PA n°06804220F0001 Commencé

Rue Du Stade

Blotzheim (68730)

14 juin 2021 5 283 m² foncier SAS ETR

PA n°06804221F0001 Terminé

Rue Du Calvaire

Blotzheim (68730)

24 juin 2021 3 871 m² foncier

PA n°06804224F0001 Autorisé

Ld Hopfetgraben

Blotzheim (68730)

23 sept. 2024 99 950 m² foncier AEROPORT BALE MULHOUSE

PA n°0680422500001 Autorisé

32 Rue De La Chapelle

Blotzheim (68730)

08 août 2025 5 369 m² foncier

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