Permis d'aménager n° 06804221F0001 à Blotzheim pour un terrain de 3 871 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PA n° 06804221F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06804221F0001 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Calvaire.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 341048. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06804221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |