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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06824023E0001

Permis d'aménager n° 06824023E0001 à Illtal pour un terrain de 3 233 m², 51 Rue Du Chemin De Fer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824023E0001, déposé en mairie d'Illtal.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 06824023E0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06824023E0001, délivré le 26 février 2024 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Rue Du Chemin De Fer. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F.

L'opération concerne un terrain de 3 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05131, 05239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Illtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illtal

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05131 05239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 233 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: ILLTAL (68960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824023E0001
Code commune INSEE	68240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 233 m², situé 51 Rue Du Chemin De Fer à Illtal (68960).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824023E0001, déposé en mairie d'Illtal.

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