Permis d'aménager n° 06802116F0001 à Bartenheim pour un terrain de 7 539 m², 2 Rue Winston Churchill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 novembre 2016
Dossier PA n° 06802116F0001
Demandeur
BLUE PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06802116F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Winston Churchill. Le projet est porté par BLUE PARK.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 539 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bartenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bartenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE PARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815178389
- SIRET
- 81517838900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802116F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |