Permis d'aménager n° 06802123F0001 à Bartenheim pour un terrain de 6 522 m², rue de Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 novembre 2023
Dossier PA n° 06802123F0001
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06802123F0001 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2023 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Blotzheim. Le marchand de biens AMENAGEMENT 3F est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 6 522 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 12 106, 12 107, 12 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Blotzheim, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Bartenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 522 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT 3F, une SARL basée à Reiningue. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 12 106, 12 107, 12 217 à Bartenheim (68870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Blotzheim à Bartenheim (68870)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de Blotzheim depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.