Permis d'aménager n° 06802122F0001 à Bartenheim pour un terrain de 1 814 m², 43 rue de Blotzheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 06802122F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06802122F0001, délivré le 15 septembre 2022 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 43 rue de Blotzheim.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 814 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 12 259, 12 262. La voie, rue de Blotzheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Bartenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2023.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 814 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Blotzheim à Bartenheim (68870)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de Blotzheim depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.