Permis d'aménager n° 06754415R0001 à Wissembourg pour un terrain de 12 747 m², Rue Des Quatre Vents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 06754415R0001
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754415R0001 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WISSEMBOURG.
L'opération concerne un terrain de 12 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14103, 14104, 14385. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705442
- SIRET
- 21670544200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |