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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06754424R0003

Permis d'aménager n° 06754424R0003 à Wissembourg pour un terrain de 3 241 m², Steinbachhohl

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WISSEMBOURG et autorisé le 17 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754424R0003, déposé en mairie de Wissembourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 06754424R0003

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754424R0003 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé Steinbachhohl. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WISSEMBOURG.

L'opération concerne un terrain de 3 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

3 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705442
SIRET: 21670544200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

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Lieu-Dit Gumberle Altenstadt

08 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754424R0003
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 241 m², situé Steinbachhohl à Wissembourg (67160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WISSEMBOURG et autorisé le 17 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754424R0003, déposé en mairie de Wissembourg.

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