Permis d'aménager n° 06754415R0002 à Wissembourg pour un terrain de 6 434 m², Lieu Dit Im Bockler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 06754415R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754415R0002 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé Lieu Dit Im Bockler.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C71, C73. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754415R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |