Permis d'aménager n° 06754416R0001 à Wissembourg, Rue Du Prevot
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 06754416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Prevot, le permis d'aménager n° 06754416R0001 a été délivré le 21 septembre 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18547. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHLEITHAL (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06754416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |