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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06754422R0006

Permis d'aménager n° 06754422R0006 à Wissembourg pour un terrain de 3 456 m², 73 Bd De L Europe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WISSEMBOURG et autorisée le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754422R0006, déposé en mairie de Wissembourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 06754422R0006

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06754422R0006 porte sur un projet situé 73 Bd De L Europe. COMMUNE DE WISSEMBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22180. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISSEMBOURG

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705442
SIRET: 21670544200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

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Lieu-Dit Gumberle Altenstadt

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06754422R0006
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 456 m², situé 73 Bd De L Europe à Wissembourg (67160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WISSEMBOURG et autorisée le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754422R0006, déposé en mairie de Wissembourg.

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