Permis d'aménager n° 06753923R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 2 369 m², Rue Du Stade Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 06753923R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06753923R0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade Wingersheim.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4119, 413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |