Permis d'aménager à Wingersheim les Quatre Bans pour 2 369 m² de terrain - Rue Du Stade Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 06753923R0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 06753923R0001, délivré le 7 décembre 2023 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 369 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 4119, 413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoire administratif
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 369 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (ANCIENNEMENT SCHAFFH (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |