Permis d'aménager n° 06753921R0001 à Wingersheim les Quatre Bans pour un terrain de 5 425 m², Rue Du Noyer Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 06753921R0001
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Noyer Wingersheim, le permis d'aménager n° 06753921R0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32148, 32149, 32150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wingersheim les Quatre Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058303
- SIRET
- 20005830300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06753921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |