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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06752525R0005

Permis d'aménager n° 06752525R0005 à Westhoffen pour un terrain de 7 597 m², Rue Du Rebhof

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisée le 3 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752525R0005, déposé en mairie de Westhoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 06752525R0005

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06752525R0005 a été délivré le 3 mars 2026 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rebhof. COMMUNE DE WESTHOFFEN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 597 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6119, 6120, 6169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

7 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6119 6120 6169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 597 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705251
SIRET: 21670525100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06752525R0005
Code commune INSEE	67525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 597 m², situé Rue Du Rebhof à Westhoffen (67310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisée le 3 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752525R0005, déposé en mairie de Westhoffen.

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