Permis d'aménager n° 06752524R0001 à Westhoffen pour un terrain de 5 119 m², Rue De La Gloriette
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 06752524R0001
Demandeur
AFUL DE LA GLORIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752524R0001 a été délivré le 4 février 2025 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gloriette. AFUL DE LA GLORIETTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 119 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7184, 7185, 7186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFUL DE LA GLORIETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 939513040
- SIRET
- 93951304000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |