Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06752524R0001

Permis d'aménager à Westhoffen pour 5 119 m² de terrain - Rue De La Gloriette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL DE LA GLORIETTE et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752524R0001, instruit par la commune de Westhoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 06752524R0001

Demandeur

AFUL DE LA GLORIETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06752524R0001, délivré le 4 février 2025 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gloriette, Westhoffen (67310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFUL DE LA GLORIETTE. L'opération concerne un terrain de 5 119 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 7184, 7185, 7186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

5 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Westhoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7184 7185 7186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 119 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFUL DE LA GLORIETTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 939513040
SIRET: 93951304000013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06752524R0001
Code commune INSEE	67525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 119 m², situé Rue De La Gloriette, Westhoffen (67310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFUL DE LA GLORIETTE et autorisé le 4 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752524R0001, instruit par la commune de Westhoffen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.