Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06752524R0001

Permis d'aménager n° 06752524R0001 à Westhoffen pour un terrain de 5 119 m², Rue De La Gloriette

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 06752524R0001

Demandeur

AFUL DE LA GLORIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06752524R0001 a été délivré le 4 février 2025 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gloriette. AFUL DE LA GLORIETTE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7184, 7185, 7186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

5 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Westhoffen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7184 7185 7186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 119 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFUL DE LA GLORIETTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association syndicale libre
SIREN
939513040
SIRET
93951304000013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
WESTHOFFEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06752524R0001
Code commune INSEE 67525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 119 m², situé Rue De La Gloriette à Westhoffen (67310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AFUL DE LA GLORIETTE et autorisé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752524R0001, déposé en mairie de Westhoffen.

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