Permis d'aménager n° 06752523R0001 à Westhoffen pour un terrain de 6 001 m², Leh
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PA n° 06752523R0001
Demandeur
SCI DU KOBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752523R0001, délivré le 2 mai 2023 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Leh. Le projet est porté par SCI DU KOBACH.
L'opération concerne un terrain de 6 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16433, 16434, 16436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU KOBACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752913566
- SIRET
- 75291356600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |