Permis d'aménager n° 06752525R0004 à Westhoffen pour un terrain de 2 117 m², Rue Du General Scherb
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PA n° 06752525R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752525R0004 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé Rue Du General Scherb.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30450, 30478, 30480. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRASTATT (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752525R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |