Permis d'aménager n° 06752522R0004 à Westhoffen pour un terrain de 2 428 m², 29 Rue Des Juifs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 06752522R0004
Demandeur
SB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752522R0004, délivré le 18 octobre 2022 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Des Juifs. SB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 428 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 526. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899387682
- SIRET
- 89938768200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
Autres dossiers de SB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752522R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |