Permis d'aménager n° 06752523R0002 à Westhoffen pour un terrain de 2 614 m², Rue Buehlweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PA n° 06752523R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2025 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752523R0002 porte sur un projet situé Rue Buehlweg.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 614 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1823, 1824. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Durée du chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |