Permis d'aménager n° 06752522R0001 à Westhoffen pour un terrain de 1 687 m², 6 Rue Du Rebhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 06752522R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752522R0001 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 6 Rue Du Rebhof.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |