Permis d'aménager n° 06752324R0001 à Weitbruch pour un terrain de 19 000 m², Rue De Gries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 06752324R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752324R0001 porte sur un projet situé Rue De Gries. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 47188, 47276, 47278. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Weitbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700843
- SIRET
- 24670084300146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |