Permis d'aménager n° 06715626R0001 à Geudertheim pour un terrain de 15 112 m², rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PA n° 06715626R0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06715626R0001, délivré le 29 septembre 2026 à Geudertheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 112 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 36 221, 36 223, 36 225, 36 227. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Geudertheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Geudertheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geudertheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67156
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 112 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 112 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN, dont l'adresse déclarée est à Hœrdt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700843
- SIRET
- 24670084300146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06715626R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |