Permis d'aménager n° 06752320R0001 à Weitbruch pour un terrain de 17 906 m², Im Rott
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 06752320R0001
Demandeur
AMELOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752320R0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Im Rott. AMELOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04188, 04190, 04225. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Weitbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67084)
Autres dossiers de AMELOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |