Permis d'aménager n° 06752319R0002 à Weitbruch pour un terrain de 28 610 m², Rue Strieth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 06752319R0002
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752319R0002 a été délivré le 24 janvier 2020 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Strieth. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WEITBRUCH.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25381, 25391. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Weitbruch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705236
- SIRET
- 21670523600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEITBRUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |